Mentions Légales

Mentions Légales

  1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.cezame.immo (ci-après « le Site ») et les conditions d’utilisation du Site par les utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs » ou « l’Utilisateur »).

1.2. En navigant et en utilisant le présent Site, vous acceptez de prendre connaissance et de respecter les présentes CGU mais aussi l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

1.3. Les CGU peuvent être modifiées à tout instant pour répondre notamment aux évolutions législatives, jurisprudentielles, éditoriales ou bien encore techniques. L’Utilisateur s’engage à respecter la dernière version des CGU en vigueur et il lui est conseillé de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des CGU accessibles à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU en vigueur, l’Utilisateur s’engage à ne pas naviguer sur le Site.

 

  1. Mentions légales

Le Site est édité par la société  PROMEO,  Société par  actions  simplifiée  au capital  social de 6 712 101,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 348907916, ayant son siège social ESPACE DON QUICHOTTE – 547 QUAI DES MOULINS 34200 SETE, Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR58348907916.

Vous pouvez contacter la société PROMEO pour l’offre Pass Cezame par mail à l’adresse suivante : pass@cezame.immo ou par téléphone au : 04 99 57 20 20

Horaires du standard : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h00 à 18h00

Directeur de la publication : Nathalie Hourlier – Service Marketing et Communication

Prestataire technique (hébergeur) : Twinbi (75008 – PARIS)

Le site a été développé par la Société Twinbi (75008 – PARIS) et le design graphique a été réalisé par l’agence Ardence (34 – Montpellier)

 

  1. Contenu et accès au Site

3.1. Site

3.1.1. Afin d’accéder et d’utiliser le Site, l’Utilisateur doit être en possession d’un équipement, de logiciels, d’une connexion au réseau Internet et de paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des divers services fournis.

3.1.2. L’accès au Site est libre et est effectué sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

3.1.3. Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications tels que des mobiles, etc.) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de connexion à Internet.

3.1.4. Le Site présente, notamment, les activités de la société PROMEO, les projets en cours de réalisation. Les photographies et illustrations sont non contractuelles. Pour toutes questions, précisions ou demandes de renseignements supplémentaires, la société PROMEO invite les Utilisateurs à la contacter.

3.1.5. La société PROMEO se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site et de modifier ses fonctionnalités et ce, sans préavis.

 

  1. Performances

4.1. La société PROMEO s’engage, autant que possible, à maintenir accessible le Site sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). Toutefois, l’accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, qu’elles soient techniques ou découlant d’un cas de force majeure ou de cas fortuits, tels que définis par la législation en vigueur et la jurisprudence. L’interruption temporaire ou définitive de l’accès au Site n’est pas susceptible d’engager la responsabilité de la société PROMEO.

4.2. La société PROMEO ne garantit pas les performances du Site, notamment en raison de configurations techniques ou de la qualité du réseau. Plus généralement, la société PROMEO ne peut voir sa responsabilité engagée à raison des dysfonctionnements ou avaries que connaîtrait le Site, ni des pertes de données qui pourraient être générées et leurs conséquences.

4.3. La société PROMEO ne pourra être tenue responsable de dommages résultant d’une utilisation frauduleuse du Site ou des données de l’Utilisateur, des conséquences de l’intervention d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ou du contenu du Site.

 

  1. Droits de propriété intellectuelle

5.1. L’accès au Site ne confère aucun autre droit à l’Utilisateur que celui de le consulter.

5.2. Les contenus du Site, à savoir notamment les textes, les logotypes, les graphiques, les images, les sons, les icônes, l’architecture générale et autres signes distinctifs y figurant sont la propriété de la société PROMEO et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

5.3. Toute exploitation des dénominations, textes, photographies, logotypes, signes et, plus généralement, des contenus, à savoir leur reproduction et/ou leur représentation, en tout ou partie, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la société PROMEO est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon, réprimé tant pénalement, que civilement (notamment articles L. 335-1 et suivants, L. 343-2 et suivants et L. 716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

5.4. La création de liens Internet vers ou à partir du Site et la création de sites dits « miroirs » comportant tout ou partie des éléments du Site sont strictement interdites. Le désassemblage, l’ingénierie inversée, la décompilation de tout ou partie du Site sont également prohibés.

 

  1. Liens hypertextes

Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites gérés par des tiers. N’exerçant aucun contrôle sur ces derniers, la société PROMEO ne peut être tenue pour responsable du contenu, des informations, des produits ou services offerts et des éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ces sites tiers.

 

  1. Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de sa navigation sur le Site et de ses échanges avec la société PROMEO, pour l’offre Pass Cezame, l’Utilisateur est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, notamment lorsqu’il renseigne le formulaire de la rubrique contact du Site.

La société PROMEO veille à se conformer à la réglementation relative au traitement des données à caractère personnel et en particulier au Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », applicable à compter du 25 mai 2018, et à la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d’application).

Les pratiques de la société PROMEO en matière de traitement des données à caractère personnel sont détaillées dans notre politique de protection des données à caractère personnel, accessible sur le Site ICI.

 

  1. Cookies

Dans le but de fournir un service optimal ou à des fins statistiques, la société PROMEO peut être amenée à placer des cookies sur les divers équipements des Utilisateurs et des Utilisateurs partenaires. Ces cookies sont notamment utilisés pour faciliter l’accès des Utilisateurs au Site ou à l’Espace Partenaire.

Les pratiques de la société PROMEO en matière de cookies sont détaillées dans notre politique de protection des données à caractère personnel, accessible sur le Site ICI.

 

  1. Newsletter

La société PROMEO est susceptible d’adresser une newsletter aux Utilisateurs. L’Utilisateur peut, à tout moment, mettre fin à la réception de la newsletter de la société PROMEO en cliquant sur le lien « Se désinscrire » prévu à cet effet dans l’onglet newsletter du Site et figurant en bas de chaque envoi de newsletter.

 

  1. Crédits photos

Crédits photos : PROMEO – Ardence -Twinbi – Photos et illustrations non contractuelles réalisées pour certains avec l’aide de l’IA.

 

  1. Responsabilité – Loi applicable – Litiges

11.1. Les Utilisateurs utilisent le Site sous leur propre responsabilité. La société PROMEO décline toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences résultant de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou résultant de l’utilisation du Site.

11.2. Toutes les contestations en lien avec le Site et/ou relatives à l’application ou à l’interprétation des présentes CGU sont régies par la loi française.

11.3. Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes CGU, l’Utilisateur peut s’adresser à la société PROMEO, à l’adresse postale suivante : ESPACE DON QUICHOTTE – 547 QUAI DES MOULINS 34200 SETE ou à l’adresse mail suivante : dpo@promeo.fr

11.4. Les présentes conditions générales d’utilisation sont expressément soumises à la loi française. Tout litige susceptible de s’élever entre PROMEO et l’Utilisateur sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

11.5. En cas de litige ou de contestation et dans l’hypothèse où l’Utilisateur et la société PROMEO ne parviendraient pas à un accord amiable :

  • Si l’Utilisateur a un statut de commerçant, les Tribunaux de Montpellier ont compétence exclusive pour trancher tout litige entre eux, y compris en cas de référé et nonobstant pluralité de parties.

Si l’Utilisateur a un statut de consommateur, conformément aux dispositions de l’article L.211-3 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé qu’il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige qui l’opposerait à PROMEO. L’Utilisateur pourra accéder aux noms, coordonnés et sites Internet des médiateurs référencés grâce au lien suivant : https://www.economie.gouvr.fr/mediation-conso/saisir – mediateur.